Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   LBIV
Enseignes   Pierre d'Astier
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   REYMOND
Prénom responsable   Alain
Siège social   Astier
Code postal   43400
Ville   Le Chambon sur Lignon
Pays   France
Téléphone   04 71 59 73 07
Fax   04 71 59 29 25
E-mail   info@pierredastier.com
Site web   www.pierredastier.com
TVA intra-communautaire   FR 38312169030
Siret   312 169 030 00029
Code APE/NAF   526B
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   LBIV
Préambule
Le site est la propriété de la sarl LBIV en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois,les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Conditions générales :
- Commandes à destination de la France métropolitaine : pour une commande inférieure à 59 €, nous proposons les frais de port suivants :

     * 6.50 € le colissimo domicile avec signature sous 48 heures
     * 4.90 € le colissimo domicile sans signature sous 48 heures ( avec boîte aux lettres normalisée)
     * 3.90 € le point relais sous 24-48 heures
     * 3.50 € la lettre suivie sans signature pour l'achat uniquement de 1 à 2 huiles essentielles sous 48-72 heures

Pour une commande supérieure à 59 euros, les frais de port sont gratuits.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


- Commandes à destination hors de la France métropolitaine : 10 euros en colissimo Expert Inter.
Les délais sont ceux indiqués par La Poste et varient en fonction de la destination. Pour les connaître de manière précise, vous pouvez nous contacter par téléphone (04.71.59.73.07).

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LBIV et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit, en particulier en ce qui concerne le graphisme et les couleurs. Les informations contenues dans la rubrique "plus d'infos"  permettent au consommateur de connaître les principales caractéristiques des produits vendus (article L 111-1 du Code de la Consommation). Les produits sont disponibles dans la limite des stocks existants.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LBIV confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LBIV se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, LBIV s'engage à livrer à ses
transporteurs, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ces transporteurs s'engagent eux par contrat avec LBIV à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par LBIV. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à LBIV sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LBIV se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

ATTENTION : Pour les livraisons en relais colis, le paquet est disponible au point relais pendant 9 jours. Au terme de ce délai, le colis non réclamé nous est retourné. Toute nouvelle livraison du même colis sera facturée aux conditions en vigueur.

5. Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LBIV - Pierre d'Astier
Astier
F-43400 Le Chambon sur Lignon

En cas d'exercice du droit de rétractation, LBIV est tenu au remboursement de la totalité des sommes initialement  versées par le client (y compris les frais de livraison), sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni à LBIV une preuve d'expédition des biens, la date retenue sera celle du premier de ces faits. Le remboursement des produits retournés et jugés conformes se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat et à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Les produits retournés endommagés, entamés, ouverts ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés. L'acheteur choisit le mode de renvoi des produits qui lui convient, LBIV ne pourra être tenu responsable en cas de non réception du colis expédié par l'acheteur. Les frais de retour et les risques resteront à la charge de l'acheteur.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LBIV.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue soit par carte bancaire portant le sigle CB, soit par virement à notre compte, soit par chèque ou mandat postal.
En ligne E-Transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LBIV se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LBIV ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LBIV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

L’acheteur est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige (article L.612-1 du Code de la Consommation).  A cet effet, LBIV garantit à ses clients le recours effectif et gratuit auprès de l’instance de médiation conventionnelle suivante :

Service de médiation MEDICYS

Par voie éléctronique :

https://app.medicys.fr/?proId=5cc1a493-9037-4dfc-bc65-8676321ab432
ou par voie postale:

MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Conformément à l’article 14.1 du règlement UE 524/2013, Il existe également une plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible par voie électronique à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

9. Garantie

La totalité des produits proposés à la vente sur le site www.pierredastier.com bénéficie de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de sa délivrance.
En conséquence,  l'acheteur :
- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la livraison des produits pour agir ;
- peut donc demander le remplacement du ou des biens, sous réserve des conditions du coût prévu par l'article L.217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la livraison du ou des produits.
L'acheteur peut décider de mettre en oeuvre  la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue (Article 1641 du Code Civil) et qu'il peut donc choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (Article 1644 du Code Civil).
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas LBIV ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LBIV est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 04.71.59.73.07.

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LBIV. De plus, LBIV s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

 

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